Vous avez recherché DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

Trouvé(s) : 17

Résultats : Liste Images

Non disp.

No. 95

08/11/1792

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

LES BILLETS AU PORTEUR - BILLETS DE OCNFIANCE - PATRIOTIQUES ET DE SECOURS

25 €

No. 155

13/09/1793

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

PORTANT QUE LE MISNISTRE DE LA GUERRE FERA PASSER TOUS LES 15 JOURS A LA CONVENTION L'ETAT DES PRISONNIERS DE GUERRE ECHANGES - PERARD.

30 €

No. 156

24/11/1792

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

QUI FIXE LE MODE D'ECHANGE ET DE REMBOURSEMENT DES BILLETS DE PARCHEMIN OU DE LA MAISON DE SECOURS

30 €

No. 208

02/12/1792

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

PENSIONS ACCORDEES AUX MEMBRES NON EMPLOYES DE L'ORDRE DE MALTE

25 €

No. 654

30/03/1793

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

INTERPRETATIF DE L'ARTICLE III DE LA LOI DU 21 MARS RELATIF A LA FORMATION D'UN COMITE DE SURVEILLANCE DANS CHAQUE SECTION - PH. GARRAN ET GRANGENEUVE.

25 €

No. 915

26/05/1793

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

QUI ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DES COMITES DE SURVEILLANCE DES ETRANGERS DES DIFFERENCTES SECTIONS DE PARIS - DANS LA FORMATION DESQUELS LA LOI DE LEUR ETABLISSEMENT A ETE VIOLEE - ET QUI LEUR DEFEND DE SE QUALIFIER COMITES REVOLUTIONNAIRES. CITOYEN - DEROUX - PORRO - BOISSIEUX - SEIGNIAUD.

25 €

No. 1034

12/06/1793

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

QUI PROROGE LES POUVOIR DU COMITE DE SALUT PUBLIC DE LA CONVENTION NATIONALE - DELECLOY.

25 €

No. 1308

05/09/1793

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

PORTANT DES PEINES CONTRE CEUX QUI REFUSERAIENT DES ASSIGNATS-MONNAIE OU LES DONNERAIENT OU RECEVRAIENT A UNE PERTE QULECONQUE - BATELLIER.

Non disp.

No. 1314

01/08/1793

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

RELATIF AUX CITOYENS PREVENUS D'EMIGRATION ET DETENUS AVANT LA LOI DU 26 NOVEMBRE 1792.

25 €

No. 1334

05/08/1793

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

RELATIF A LA DISTRIBUTION AUX OUVRIERS DES OBJETS DESTINES A L'HABILLEMENT DES TROUPES.

Non disp.

No. 1341

07/08/1793

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

PORTANT QUE TOUT CITOYEN QUI SERA SURPRIS EN FAUSSE PATROUILLE - OU DEGUISE EN FEMME - SER PUNI DE MORT.

25 €

No. 1425

24/08/1793

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

QUI SUPPRIME LA CAISSE D'ESCOMPTE ET DIFFERENTES AUTRE ASSOCIATIONS.

25 €

No. 1451

30/08/1793

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

RELATIF A LA DISTRIBUTION DES OBJETS A CONFECTIONNER POUR L'HABILLEMENT DES TROUPES.

25 €

No. 1485

05/09/1793

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

QUI MET A LA DISPODITION DU MINISTRE DE LA GUERRE CENT MILLIONS POUR FABRICATION D'ARMES.

25 €

No. 1487

05/09/1793

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

CONTENANT DES MESURES DE SURVEILLANCE - RELATIVES A LA RESIDENCE DES MILITAIRES.

25 €

No. 1517

11/09/1793

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

ADDITOINNEL AU DECRET DU 5 SEPTEMBRE - CONTENANT DES MESURES DE SURVEILLANCE RELATIVES A LA RESIDENCE DES MILITAIRES.

25 €

No. 2347

09/08/1793

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

RELATIF A L'ORGANISATION DES SIX ATELIERS DE COUPE ETABLIS A PARIS POUR L'HABILLEMENT DES TROUPES.

Entreprise française depuis 1999
Plus d'1 million de journaux en stock